Mentions légales

Dernière mise à jour : à compléter à la mise en ligne.

⚠️ Quelques points restent à confirmer — la majorité des informations obligatoires sont désormais renseignées. Les emplacements encore marqués [À CONFIRMER] dépendent d'un choix qui reste à faire (hébergement définitif, médiateur de la consommation). Voir le détail dans le rapport d'audit.

1. Éditeur du site

Nom légal : CHEVANNE MARIE
Nom commercial : Crush Coffee
Forme juridique : Entreprise individuelle
SIREN : 941 926 677
SIRET (siège) : 941 926 677 00027
Immatriculation : Répertoire National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN ci-dessus
Numéro de TVA intracommunautaire : [À CONFIRMER — dépend du régime fiscal choisi ; mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si franchise en base de TVA]
Siège social : 1 Rue de l'Aqueduc, 47430 Caumont-sur-Garonne, France
Adresse du point de vente (La Cabane Rose) : identique au siège social ci-dessus
Téléphone : 06 75 06 25 16
E-mail : crushcoffee.marie@gmail.com
Directeur de la publication : Marie Chevanne, en qualité d'exploitante individuelle

2. Hébergeur du site

Raison sociale : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis
Site web : www.cloudflare.com

Le site est hébergé via Cloudflare Pages, un service d'hébergement statique.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logo, mascotte, charte graphique) sont la propriété de Crush Coffee, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation préalable, est interdite.

4. Médiation de la consommation

Crush Coffee prend des commandes à distance (téléphone, Instagram, e-mail), le règlement s'effectuant lors du retrait en boutique. Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, tout professionnel vendant à des consommateurs — quelle que soit sa taille — doit garantir l'accès à un médiateur de la consommation référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC), et communiquer ses coordonnées.

[À CONFIRMER — nom et coordonnées du médiateur de la consommation choisi]. Cette adhésion doit être souscrite auprès d'un médiateur référencé (liste disponible sur economie.gouv.fr) avant la mise en ligne définitive du site ; son coût est généralement modeste pour une activité de cette taille.

5. Crédits

Conception et développement du site : [À COMPLÉTER si vous souhaitez faire figurer un crédit]

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